Permis de construire Chantier commencé

07907922E0031

Nouvelle construction

Mauleon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAE DE LA CROISEE LOUBLAN MAULEON 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28.870 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

54.018 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Décision

24/03/2023

Début chantier

07/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauleon (79079)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: ZAE DE LA CROISEE LOUBLAN MAULEON 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14.435 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	14.435 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNITRI
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZO 5
Parcelle 2: AW 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNITRI

SIREN 848014411

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC VAN VOOREN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Administrateur

247900590

SIREN 247900590

Administrateur

248600447

SIREN 248600447

Administrateur

CC MELLOIS EN POITOU

SIREN 200069755

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT (CAN)

SIREN 247900806

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIREN 200040244

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

SIREN 200041333

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (COMPA)

SIREN 244400552

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

SIREN 247900798

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

SIREN 200069748

Administrateur

SM POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS (VALOR 3E)

SIREN 254902562

Commissaire aux comptes titulaire

SOREX (SOREX)

SIREN 063200877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID RENOU

Directeur Général - né(e) en 1979

EMMANUELLE DOMINIQUE YVONNE MEREL (RAGUIN)

Directeur Général - né(e) en 1972

SAMUEL LE MELLAY

Directeur Général - né(e) en 1978

STEPHANE GRENOUILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1966

XAVIER REBEL

Directeur Général - né(e) en 1964

KARINE BERNARD (ARSICOT)

Président de SAS - né(e) en 1975

Administrateur

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

SIREN 257902353

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAE DE LA CROISEE LOUBLAN
Localité terrain: MAULEON
Commune source: 79079
SIREN demandeur: 848014411
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: LA SEGUINIERE
Code postal demandeur: 49280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 07/06/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Mauleon, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 14 Surface : 462 m²