Permis de construire Travaux terminés

07862120E0020

Diminution de surface sans transformation

Trappes / Yvelines / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 9 AVENU JEAN PIERRE TIMBAUD TRAPPES 78190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

128 m²

Surface du terrain

25.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Décision

04/02/2021

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

12/09/2022

Localisation

Commune: Trappes (78621)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78190
Adresse: 9 AVENU JEAN PIERRE TIMBAUD TRAPPES 78190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 128 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 64 m²
Service public démoli: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.537 m²	25 m²	64 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.537 m²	25 m²	64 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FONCIERE RD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 22
Parcelle 2: AD 7
Parcelle 3: AD 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FONCIERE RD

SIREN 533885158

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN HIESSLER

Gérant - né(e) en 1963

Autre

COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI (CTVMI)

SIREN 438472185

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN HIESSLER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Autre

RATP DEVELOPPEMENT

SIREN 389795006

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES LECLERCQ

Autre - né(e) en 1969

AGNES VIRGINIE MARIE-CLAIRE OGIER (BISCARRAT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CHRISTIANE BERGEVIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

DANIEL CHAFFRAIX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

LAURENT RENE OCTAVE TROGER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

MARIE-CLAUDE DUPUIS (DUFLOS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

MEHDI SINACEUR

Membre du directoire - né(e) en 1969

SERGE REYNAUD

Membre du directoire - né(e) en 1965

XAVIER PIECHACZYK

Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

HIBA HELENE FARES

Président du directoire - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENU JEAN PIERRE TIMBAUD
Localité terrain: TRAPPES
Commune source: 78621
SIREN demandeur: 533885158
SIRET demandeur: 53388515800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2022
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2021