Permis de construire Chantier commencé

07202216Z0001

Nouvelle construction

Le Bailleul / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LES TRINGLOTTIERES LE BAILLEUL 72200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.638 m²

Surface démolie

1.680 m²

Surface du terrain

44.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2016

Décision

12/02/2016

Début chantier

14/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bailleul (72022)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72200
Adresse: LES TRINGLOTTIERES LE BAILLEUL 72200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.680 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 840 m²
Agricole démoli: 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	840 m²	819 m²	840 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	840 m²	819 m²	840 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES TRINGLOTTIERES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: YI 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES TRINGLOTTIERES

SIREN 448122762

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE RIGAULT (AVICE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

STEPHANE RIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

883399990

SIREN 883399990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES TRINGLOTTIERES
Localité terrain: LE BAILLEUL
Commune source: 72022
SIREN demandeur: 448122762
SIRET demandeur: 44812276200017
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: LE BAILLEUL
Code postal demandeur: 72200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -