Permis de construire Autorisé

05115317S0003

Extension de surface sans transformation

Chouilly / Marne / Grand Est

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Adresse RD 40 CHOUILLY 51530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

138.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Décision

23/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chouilly (51153)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51530
Adresse: RD 40 CHOUILLY 51530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	107.545 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	103.275 m²	109 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE
Code juridique demandeur: 6318
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: Z 592
Parcelle 2: Z 625
Parcelle 3: Z 643

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE (CENTRE VINICOLE - CHAMPAGNE NICOLAS FEUILLATTE - CV-CNF - CHAMPAGNE CASTELNAU/SOCIETE DES PRODUCTEUR) (TEVC)

SIREN 775611924

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MIREILLE CÉCILE PAYER

Autre - né(e) en 1972

EMMANUEL GÉRARD DOMINIQUE PIETREMENT

Autre - né(e) en 1969

VINCENT PIERRE FRÉDÉRIC JOURDAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERIC ARSENE LUCIEN POTIE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

EMMANUEL YVES COMYN

Vice-Président - né(e) en 1971

SIMON HENRI LUCIEN BLIN

Vice-Président - né(e) en 1969

Administrateur

302867296

SIREN 302867296

Administrateur

780447926

SIREN 780447926

Administrateur

780443594

SIREN 780443594

Administrateur

780443222

SIREN 780443222

Administrateur

780442828

SIREN 780442828

Administrateur

780430989

SIREN 780430989

Administrateur

780394524

SIREN 780394524

Administrateur

780393120

SIREN 780393120

Administrateur

780374435

SIREN 780374435

Administrateur

780362778

SIREN 780362778

Administrateur

302867254

SIREN 302867254

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 40
Localité terrain: CHOUILLY
Commune source: 51153
SIREN demandeur: 775611924
SIRET demandeur: 77561192400025
Code APE demandeur: 11.02A
Localité demandeur: CHOUILLY
Code postal demandeur: 51206
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2017
Type de service public: Non rempli

Chouilly, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²