Permis de construire Travaux terminés

06049114C0004

Extension de surface sans transformation

Pierrefonds / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE SABATIER PIERREFONDS 60350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

222 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

130.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

03/09/2014

Décision

03/09/2014

Début chantier

27/03/2015

Fin travaux

01/09/2015

Localisation

Commune: Pierrefonds (60491)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60350
Adresse: 1 RUE SABATIER PIERREFONDS 60350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Service public démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	585 m²	111 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	585 m²	111 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PRIEURE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 467
Parcelle 2: B 468
Parcelle 3: B 2370

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PRIEURE

SIREN 390317345

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES HUBERT JOSEPH FERTE

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE SABATIER
Localité terrain: PIERREFONDS
Commune source: 60491
SIREN demandeur: 390317345
SIRET demandeur: 39031734500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERREFONDS
Code postal demandeur: 60350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/09/2015
Date réelle d’autorisation: 03/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

Pierrefonds, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 330 m²