Permis de construire Travaux terminés

05916513D0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cuincy / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE FRANCOIS ANICOT CUINCY 59553

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Décision

19/09/2013

Début chantier

02/02/2014

Fin travaux

25/03/2014

Localisation

Commune: Cuincy (59165)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59553
Adresse: 2 RUE FRANCOIS ANICOT CUINCY 59553

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	133 m²	57 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	57 m²
Commerce	0 m²	0 m²	57 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B3V-IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B3V-IMMO

SIREN 524306768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VAILLANT

Gérant - né(e) en 1966

LEILA VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

Associé indéfiniment responsable

531827079

SIREN 531827079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE FRANCOIS ANICOT
Localité terrain: CUINCY
Commune source: 59165
SIREN demandeur: 524306768
SIRET demandeur: 52430676800028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURCOING
Code postal demandeur: 59200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/03/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Cuincy, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²