Permis de construire Travaux terminés

04416515A1022

Nouvelle construction

Saint-Hilaire-De-Clisson / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5141 RUE DU STADE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

135.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/02/2017

Autorisation

05/01/2016

Décision

05/01/2016

Début chantier

29/03/2016

Fin travaux

28/02/2017

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-De-Clisson (44165)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: 5141 RUE DU STADE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.292 m²	238 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.292 m²	238 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 488

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

SIREN 214401655

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5141
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Commune source: 44165
SIREN demandeur: 214401655
SIRET demandeur: 21440165500094
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Code postal demandeur: 44190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 28/02/2017
Date réelle d’autorisation: 05/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 49 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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