Permis de construire Autorisé

06149218A0053

Extension de surface sans transformation

Tremont / Orne / Normandie

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Adresse LA VALLEE TREMONT 61390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.716 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Décision

07/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tremont (61492)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61390
Adresse: LA VALLEE TREMONT 61390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.985 m²	858 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.985 m²	858 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC VALLEE DE TREMONT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA VALLEE DE TREMONT

SIREN 803998053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE ROYER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ANNE-ELISE FOKKER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CLOVIS ANDRÉ MARCEL HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

OSMOND HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VALLEE
Localité terrain: TREMONT
Commune source: 61492
SIREN demandeur: 803998053
SIRET demandeur: 80399805300018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TREMONT
Code postal demandeur: 61390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2018

06149218A0056

Tremont, Orne

Tremont, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 286 m²