Logements créés
28
Permis de construire
Autorisé
04415422E1069
Extension de surface sans transformation
Adresse
31 AVENU PRESIDENT ROOSEVELT SAINT-BREVIN-LES-PINS 44250
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
1.624 m2
Surface démolie
24 m2
Surface du terrain
3.331 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Décision
10/10/2022
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint-Brevin-Les-Pins (44154)
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire (52)
- Code postal
- 44250
- Adresse
- 31 AVENU PRESIDENT ROOSEVELT SAINT-BREVIN-LES-PINS 44250
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.
Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Logement de fonction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Collectif hors résidence
- Résidence
- Pas une résidence ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 24 m2
- Logements démolis
- 0
- Habitation démolie
- 24 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m2 | 1.624 m2 | 24 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 28
- Individuels créés
- 0
- Collectifs créés
- 28
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 0
- 2 pièces créés
- 0
- 3 pièces créés
- 14
- 4 pièces créés
- 12
- 5 pièces créés
- 2
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 6
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
- Code juridique demandeur
- 6541
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2022
- Parcelle 1
- AS 57
- Parcelle 2
- AS 58
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD DANIEL BUFFAUT
Administrateur - né(e) en 1944
ERIC AUBERTOT
Administrateur - né(e) en 1952
ERIC JEAN PAUL LUCIA
Administrateur - né(e) en 1958
ISABELLE BRIGITTE MARIANNE DEMAY (JEROME)
Administrateur - né(e) en 1954
ROBERT RORATO
Administrateur - né(e) en 1942
SIMON JEAN AURELIEN LAPORTE
Administrateur - né(e) en 1988
SONIA SYLVIE EMMANUELLE PATOURET
Administrateur - né(e) en 1975
PASCAL EMERIC CHARLES AUZENAT
Directeur Général - né(e) en 1983
CECILE AIMEE ROSE BOYER
Directeur général délégué - né(e) en 1977
MARYLENE VALERIE VIRGINIE GRAFFIN (CAUMONT)
Président du conseil d'administration - né(e) en 1960
PIERRE RENE BODINEAU
Président du conseil d'administration - né(e) en 1944
ALAIN COSTE
Vice-Président - né(e) en 1957
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALEXANDRE MARTIAL JACKY BOUCHIER
Administrateur - né(e) en 1977
ANNA RITA CONTANT (MARINELLI)
Administrateur - né(e) en 1947
ANNE MADELEINE HELENE REBOURS
Administrateur - né(e) en 1979
AUDREY BLACK
Administrateur - né(e) en 1977
BERNARD BUFFAUT
Administrateur - né(e) en 1944
CATHERINE MONIQUE VERNEAU (POTEL)
Administrateur - né(e) en 1960
CHRISTOPHE BAUSSERON
Administrateur - né(e) en 1973
CLARISSE MARIE FLORENCE QUENTIN
Administrateur - né(e) en 1972
FRANCOIS JEAN DIDIER MARC BOUCHER
Administrateur - né(e) en 1958
FRANCOISE WARION
Administrateur - né(e) en 1943
HERVE GILLES MICHEL COUTEILLE
Administrateur - né(e) en 1952
JACQUES RENE GEORGES COREAU
Administrateur - né(e) en 1953
JEAN-PIERRE GEORGES HENRI RAOUT
Administrateur - né(e) en 1956
LISA COGERINO
Administrateur - né(e) en 1973
NADEGE NAZE
Administrateur - né(e) en 1975
NICOLE ANGELE RAYMONDE LHERNAULT
Administrateur - né(e) en 1942
PASCAL PHILIPPE HENRIAT
Administrateur - né(e) en 1960
ROGER PAUL ROUSSEL
Administrateur - né(e) en 1955
SAID LAOUAT
Administrateur - né(e) en 1971
SOPHIE LAURE ALEXANDRA DIEMUNSCH
Administrateur - né(e) en 1973
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD GROUSSIN
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959
BENEDICTE BREANT (DELIENS)
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970
Administrateur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (O.A.H.)
SIREN 278900014
Personnes physiques identifiées dans cette branche
VINCENT ELIE OSVALDO VALLE
Autre - né(e) en 1959
ERIC CAMPOY
Directeur Général - né(e) en 1964
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CATHERINE ISABELLE JULIA SADON
Administrateur - né(e) en 1954
CATHERINE LOUIS (BELLIN)
Administrateur - né(e) en 1955
CHRISTIAN HENRI PAUL MULLER
Administrateur - né(e) en 1950
CHRISTIAN MICHEL MOCCOZET
Administrateur - né(e) en 1950
CHRISTINE FREDRIQUE RICHARD (BLANC)
Administrateur - né(e) en 1969
CHRISTOPHE GASTON ABEL VERDOT
Administrateur - né(e) en 1969
DOMINIQUE ALEXANDRE BOURGOIS
Administrateur - né(e) en 1956
EMMANUEL JASPART
Administrateur - né(e) en 1956
FABIAN RUINET
Administrateur - né(e) en 1972
GERALDINE BEATRICE PIERRETTE MEUZARD (BACQUET)
Administrateur - né(e) en 1962
GILLES JEAN LUC ATTARD
Administrateur - né(e) en 1950
JACQUES ANDRE BERTHET
Administrateur - né(e) en 1957
LAURENT CLAUDE MARIE DAMIZET
Administrateur - né(e) en 1951
MARIE-LINE MADELEINE LUCIENNE DUPARC
Administrateur - né(e) en 1971
MASSAR N'DIAYE
Administrateur - né(e) en 1980
MOHAMED BOUKMIJ
Administrateur - né(e) en 1953
PATRICE VIGREUX
Administrateur - né(e) en 1966
PATRICK ALAIN ALBERT CHAPUIS
Administrateur - né(e) en 1955
PATRICK MOREAU
Administrateur - né(e) en 1955
SANDRINE BARONI (MOCCOZET)
Administrateur - né(e) en 1980
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BRUNO MAHE
Administrateur - né(e) en 1970
MICHEL CORNU
Administrateur - né(e) en 1947
PIERRE MORILLE
Administrateur - né(e) en 1949
RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME
Administrateur - né(e) en 1952
NORBERT PAUL FANCHON
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN HENRI RENE BIDAULT
Administrateur - né(e) en 1949
ALBAN HUBERT MARIE D'AVOUT-D'AUERSTAEDT
Administrateur - né(e) en 1979
JEAN PIERRE BLANC
Administrateur - né(e) en 1943
JOELLE MARIE ELISABETH BOURGUIGNON (DUBSAY)
Administrateur - né(e) en 1960
ROLAND JOSEPH ANTONIN COGNARD
Administrateur - né(e) en 1949
VÉRONIQUE BAILLE (SANTO)
Administrateur - né(e) en 1977
XAVIER BERTRAND MARIE DE TAILLANDIER
Administrateur - né(e) en 1954
HUBERT JACQUES ANTOINE GOMOT
Autre - né(e) en 1950
PIERRE ROBERT ANDRE ANDRIOT
Autre - né(e) en 1950
SYLVAIN CASTELLANI
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966
CYRIL PIERRE JEAN LAGARDE
Directeur Général - né(e) en 1976
CLAUDE LUCIEN LOUIS PHILIP
Président du conseil d'administration - né(e) en 1951
Personnes physiques identifiées dans cette branche
SYLVAIN CASTELLANI
Directeur Général - né(e) en 1966
THIERRY JEAN DUMAS
Directeur Général - né(e) en 1963
JEAN-LUC FUMOUX
Président de SAS - né(e) en 1965
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BRUNO FIEVET
Administrateur - né(e) en 1959
CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)
Administrateur - né(e) en 1959
MICHEL CORNU
Administrateur - né(e) en 1947
STEPHANE BAUDU
Administrateur - né(e) en 1965
NORBERT FANCHON
Président de SAS - né(e) en 1973
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LIONEL GUIBERT
Gérant - né(e) en 1946
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BENOIT TRACOL
Administrateur - né(e) en 1958
DANIEL CORUBLE
Administrateur - né(e) en 1948
FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU
Administrateur - né(e) en 1968
MICHEL BRIL
Administrateur - né(e) en 1953
RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME
Administrateur - né(e) en 1952
THIERRY BEUZELIN
Administrateur - né(e) en 1954
YANN ANTOINE MAUGEAIS
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971
NORBERT FANCHON
Directeur Général - né(e) en 1973
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BRUNO FIEVET
Administrateur - né(e) en 1959
MICHEL SERGE ERIC BRIL
Administrateur - né(e) en 1953
NORBERT FANCHON
Administrateur - né(e) en 1973
SIMON JEAN AURELIEN LAPORTE
Directeur Général - né(e) en 1988
JEROME MICHEL GILLON
Directeur général délégué - né(e) en 1982
Administrateur
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SCIC D' HLM)
SIREN 695521468
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE
Administrateur - né(e) en 1957
ALAIN MICHEL MARIE VERNAY
Administrateur - né(e) en 1951
CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)
Administrateur - né(e) en 1959
RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME (LANTHEAUME)
Administrateur - né(e) en 1952
YANN MAUGEAIS
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971
PASCAL AUZENAT
Directeur Général - né(e) en 1983
AYMERIC GUIDO JEAN-SIXTE ESFANDIAR XIN PAHLAVI
Directeur général délégué - né(e) en 1986
REGIS CARETTE
Président du conseil d'administration - né(e) en 1955
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CEDRIC BIGOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972
GERARD ANDRE ROGER BAYOL (BAYOL)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953
MICHEL XAVIER JEAN MARIE CORNU
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947
NORBERT FANCHON
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973
STEPHANE BAUDU
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
MICHEL XAVIER JEAN MARIE CORNU (CORNU)
Président de SAS - né(e) en 1947
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CEDRIC BIGOT
Administrateur - né(e) en 1972
DANIEL CHABOD
Administrateur - né(e) en 1947
ERIC AUBERTOT (AUBERTOT)
Administrateur - né(e) en 1952
FRANCOIS BIGOT
Administrateur - né(e) en 1948
HENRI ANTOINE ZAMARLIK
Administrateur - né(e) en 1939
KARINE LAURENCE GOURAULT (MAZOYER)
Administrateur - né(e) en 1973
NICOLE ANNE-MARIE MARTIN (DALMONTI)
Administrateur - né(e) en 1948
ROLAND PAUL EUGENE NICOLIN
Administrateur - né(e) en 1946
SERGE MICHEL TOUZELET-BARBE
Administrateur - né(e) en 1946
STEPHANE BAUDU
Administrateur - né(e) en 1965
THIERRY LUC BEUZELIN
Administrateur - né(e) en 1954
MICHEL CORNU
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DANIEL CHABOD
Administrateur - né(e) en 1947
HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)
Administrateur - né(e) en 1943
MARC BRABANT
Administrateur - né(e) en 1945
PIERRE MORILLE
Administrateur - né(e) en 1949
SERGE RALLIER
Administrateur - né(e) en 1946
NORBERT FANCHON
Directeur Général - né(e) en 1973
MICHEL BRIL
Président du conseil d'administration - né(e) en 1953
JEAN-LUC CHARRITAT
Vice-Président - né(e) en 1946
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-PAUL PENAUD
Administrateur - né(e) en 1948
NORBERT PAUL FANCHON
Administrateur - né(e) en 1973
THIERRY MICHEL DEGLIN
Administrateur - né(e) en 1959
DAVID JACQUES ARMAND JANNEL
Directeur général délégué - né(e) en 1969
VINCENT MARCEL VIGNERON
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953
GERARD GASTON HANIN
Vice-Président - né(e) en 1949
PASCAL JOSEPH GAIRE
Vice-Président - né(e) en 1951
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 31
- Voie terrain
- AVENU PRESIDENT ROOSEVELT
- Localité terrain
- SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Commune source
- 44154
- SIREN demandeur
- 917969529
- SIRET demandeur
- 91796952900010
- Code APE demandeur
- 41.10D
- Localité demandeur
- NANTES
- Code postal demandeur
- 44100
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2022-10
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2022-10
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2022
- Date réelle d’autorisation
- 10/10/2022
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Nombre de logements en résidence
- 0
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 28
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1089
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1084
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 153 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1023
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1022
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 115 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1072
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1049
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1079
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 40 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415422E1095
Saint-Brevin-Les-Pins, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 164 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
04415426E0121
Saint Brevin Les Pins, Loire-Atlantique
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
04415426E0097
Saint Brevin Les Pins, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 129 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
04415426E0096
Saint Brevin Les Pins, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 129 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415426E0013
Saint Brevin Les Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 92,24 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415426E0009
Saint Brevin Les Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
04415426E0022
Saint Brevin Les Pins, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 66 m2