Permis de construire Chantier commencé

09305921A0068

Diminution de surface sans transformation

Pierrefitte-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 81 BD PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Décision

12/01/2022

Début chantier

04/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrefitte-Sur-Seine (93059)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93380
Adresse: 81 BD PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Agricole démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	499 m²	33 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	499 m²	33 m²	72 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: J 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

SIREN 219300597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 81
Voie terrain: BD PASTEUR
Localité terrain: PIERREFITTE-SUR-SEINE
Commune source: 93059
SIREN demandeur: 219300597
SIRET demandeur: 21930059700222
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PIERREFITTE SUR SEINE
Code postal demandeur: 93380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2022

09305921A0067

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 65 Surface : 4.173 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2022

09305921A0054

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 152 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2022

09305921A0058

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2022

09305921A0041

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 180 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2022

09305921A0045

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 197 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2021

09305921A0037

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2021

09305921A0026

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.635 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2021

09305921A0014

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 243 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2023

09305923A0104

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 17 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2022

09305922A0056

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2019

09305919A0033

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2019

09305919A0007

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2018

09305918A0069

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2017

09305917A0050

Pierrefitte-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²