Permis de construire Autorisé

09305724B0030

Extension de surface sans transformation

Les Pavillons-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 43 ALLEE JEAN-JACQUES ROUSSEA LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

249 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Décision

14/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93320
Adresse: 43 ALLEE JEAN-JACQUES ROUSSEA LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	98 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: Y 83

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: ALLEE JEAN-JACQUES ROUSSEA
Localité terrain: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Commune source: 93057
Localité demandeur: LONGPERRIER
Code postal demandeur: 77230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 190 m²

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Logements : 1 Surface : 170 m²

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Logements : 1 Surface : 450 m²

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Logements : 1 Surface : 56 m²

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Logements : 1 Surface : 160 m²

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Logements : 36 Surface : 2.480 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 57 m²

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Logements : 0 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²