Permis de construire Travaux terminés

06116821F0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Ferte Mace / Orne / Normandie

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Adresse 24 RUE SAINT DENIS LA FERTE MACE 61600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/03/2022

Autorisation

18/08/2021

Décision

18/08/2021

Début chantier

03/01/2022

Fin travaux

25/03/2022

Localisation

Commune: La Ferte Mace (61168)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61600
Adresse: 24 RUE SAINT DENIS LA FERTE MACE 61600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INVEST & ASSOCIES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INVEST & ASSOCIES

SIREN 882292121

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK VICTOR TAPIA

Gérant - né(e) en 1970

KEVIN JULES NESSIM SENAGE

Gérant - né(e) en 1991

Autre

CAPITALE IMMOBILIER

SIREN 830106910

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK TAPIA

Président de SAS - né(e) en 1970

Autre

HOLDING PARTNERS

SIREN 894649276

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KEVIN JULES NESSIM SENAGE

Président de SAS - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE SAINT DENIS
Localité terrain: LA FERTE MACE
Commune source: 61168
SIREN demandeur: 882292121
SIRET demandeur: 88229212100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CARENTON LE PONT
Code postal demandeur: 94220
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 25/03/2022
Date réelle d’autorisation: 18/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 25/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Ferte Mace, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²