Declaration prealable Travaux terminés

03710916F0169

Extension de surface sans transformation

Fondettes / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 114 AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONDETTES 37230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

1.454 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Décision

14/12/2016

Début chantier

14/05/2017

Fin travaux

14/03/2018

Localisation

Commune: Fondettes (37109)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37230
Adresse: 114 AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONDETTES 37230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	189 m²	17 m²	1 m²
Commerce	189 m²	17 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BH 501
Parcelle 2: BH 503
Parcelle 3: BH 548

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 114
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: FONDETTES
Commune source: 37109
Localité demandeur: FONDETTES
Code postal demandeur: 37230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2018
Type de service public: Non rempli

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