Declaration prealable Autorisé

97111319G0085

Extension de surface sans transformation

Le Gosier / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse POINTE DE LA VERDURE LE GOSIER 97190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.846 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Décision

22/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Gosier (97113)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97190
Adresse: POINTE DE LA VERDURE LE GOSIER 97190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.551 m²	6 m²
Commerce	7.551 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CREOLE BEACH
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CE 324
Parcelle 2: CE 352
Parcelle 3: CE 427

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POINTE DE LA VERDURE
Localité terrain: LE GOSIER
Commune source: 97113
SIREN demandeur: 419349188
SIRET demandeur: 41934918800013
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: LE GOSIER
Code postal demandeur: 97190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/08/2019
Type de service public: Non rempli

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