Permis de construire Autorisé

04233021S0003

Extension de surface sans transformation

Villars / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RATARIEUX VILLARS 42390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.114 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

30.331 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Décision

30/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villars (42330)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42390
Adresse: RATARIEUX VILLARS 42390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 48 m²
Service public démoli: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.935 m²	1.057 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.935 m²	1.057 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 287
Parcelle 2: AB 6
Parcelle 3: AB 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

SIREN 224200014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RATARIEUX
Localité terrain: VILLARS
Commune source: 42330
SIREN demandeur: 224200014
SIRET demandeur: 22420001400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE
Code postal demandeur: 42022
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/06/2021
Type de service public: Transport

Villars, Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 283 m²