Permis de construire Autorisé

05933122Z0004

Extension de surface sans transformation

Landrecies / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 6 CHE DE DAME MARGUERITE LANDRECIES 59550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.848 m²

Surface démolie

618 m²

Surface du terrain

90.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Décision

24/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Landrecies (59331)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59550
Adresse: 6 CHE DE DAME MARGUERITE LANDRECIES 59550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 618 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 309 m²
Agricole démoli: 309 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.535 m²	924 m²	309 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.535 m²	924 m²	309 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA HAUTE CORNEE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 971
Parcelle 2: A 973
Parcelle 3: A 974

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA HAUTE CORNEE

SIREN 353378268

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD OCTAVE MEURANT

Gérant - né(e) en 1969

GERARD MEURANT

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CHE DE DAME MARGUERITE
Localité terrain: LANDRECIES
Commune source: 59331
SIREN demandeur: 353378268
SIRET demandeur: 35337826800018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LANDRECIES
Code postal demandeur: 59550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/05/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -