Permis de construire Annulé

03311413J0009

Nouvelle construction

Cavignac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AV DE PARIS RD 135 CAVIGNAC 33620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.802 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.457 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

10/10/2013

Décision

10/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cavignac (33114)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33620
Adresse: AV DE PARIS RD 135 CAVIGNAC 33620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: E.C.H
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 111P
Parcelle 2: AD 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

E.C.H

SIREN 487938995

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE CORNET-VERNAY (PONGE)

Directeur Général - né(e) en 1975

ERIC NICOLAS CORNET-VERNAY

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS CDG

SIREN 814364881

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE VANESSA DESCHAMPS

Directeur Général - né(e) en 1979

PATRICK GENEIX

Directeur Général - né(e) en 1963

XAVIER DEMAY

Directeur Général - né(e) en 1982

XAVIER CLASQUIN

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE PARIS RD 135
Localité terrain: CAVIGNAC
Commune source: 33114
SIREN demandeur: 487938995
SIRET demandeur: 48793899500015
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CLERMONT-FERRAND
Code postal demandeur: 63100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 13/05/2015
Date réelle d’autorisation: 10/10/2013
Type de service public: Non rempli

Cavignac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²