Permis de construire Chantier commencé

01406621P0018

Transformation avec extension de surface

Bernieres-Sur-Mer / Calvados / Normandie

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Adresse 72 RUE TRAVERSIERE BERNIERES-SUR-MER 14990

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

21 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2023

Autorisation

13/06/2022

Décision

13/06/2022

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernieres-Sur-Mer (14066)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14990
Adresse: 72 RUE TRAVERSIERE BERNIERES-SUR-MER 14990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Locaux	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	38 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 184
Parcelle 2: AD 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIREN 788908770

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL MARCEL ANDRE AUBREE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 72
Voie terrain: RUE TRAVERSIERE
Localité terrain: BERNIERES-SUR-MER
Commune source: 14066
SIREN demandeur: 788908770
SIRET demandeur: 78890877000019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BERNIERES SUR MER
Code postal demandeur: 14990
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2023
Date réelle d’autorisation: 13/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2022