Permis de construire Autorisé

03521019M0025

Nouvelle construction

Pace / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 14 AVENU ETIENNE ET MARIE PINAULT PACE 35740

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.847 m²

Surface démolie

1.028 m²

Surface du terrain

1.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Décision

26/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pace (35210)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35740
Adresse: 14 AVENU ETIENNE ET MARIE PINAULT PACE 35740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.028 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 310 m²
Locaux démolis: 718 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	310 m²	2.433 m²	310 m²	0 m²
Locaux	718 m²	414 m²	718 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 10
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BH 247

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA (LOCOSA)

SIREN 335015970

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GIBOIRE

Directeur Général - né(e) en 1986

MICHEL GIBOIRE

Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

970504643

SIREN 970504643

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENU ETIENNE ET MARIE PINAULT
Localité terrain: PACE
Commune source: 35210
SIREN demandeur: 335015970
SIRET demandeur: 33501597000023
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35012
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pace, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²