Permis de construire Autorisé

05055023W0026

Extension de surface sans transformation

Saint-Sauveur-Villages / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse L ANTILLERE - ST-AUBIN-DU- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES 50490

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.144 m²

Surface démolie

900 m²

Surface du terrain

396.321 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Décision

09/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sauveur-Villages (50550)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50490
Adresse: L ANTILLERE - ST-AUBIN-DU- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES 50490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 900 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 450 m²
Agricole démoli: 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.230 m²	1.072 m²	450 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.230 m²	1.072 m²	450 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC PEPIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZB 101
Parcelle 2: ZB 102
Parcelle 3: ZB 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC PEPIN

SIREN 792780835

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE CECILE MARIE MARGUERITE PEPIN (BROTELANDE)

Gérant - né(e) en 1961

GUILLAUME MATHIEU PIERRE PEPIN

Gérant - né(e) en 1984

MATTHIEU PIERRE AUGUSTE PEPIN

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L ANTILLERE - ST-AUBIN-DU-
Localité terrain: SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Commune source: 50550
SIREN demandeur: 792780835
SIRET demandeur: 79278083500015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN
Code postal demandeur: 50490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/02/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2024