Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
0774132100001
Transformation avec diminution de surface
Adresse
1 RUE DU MARCHE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
13 m2
Surface du terrain
28.984 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Décision
18/05/2021
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint-Germain-Sur-Morin (77413)
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 77860
- Adresse
- 1 RUE DU MARCHE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 13 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 13 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 195 m2 | 0 m2 | 13 m2 | 182 m2 | 182 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 182 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 182 m2 | 182 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SNCF GARES & CONNEXIONS
- Code juridique demandeur
- 5599
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2021
- Parcelle 1
- AE 405
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN QUINET
Administrateur - né(e) en 1961
LAURENCE SYLVIANE MARIE (PAGANINI)
Administrateur - né(e) en 1964
MURIEL ALEXANDRA SIGNOURET
Administrateur - né(e) en 1976
ADRIEN PASCAL ARNAUD LEROY
Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1984
VALERIE LOURDAIN
Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1967
ALAIN RÉMI JEAN-BAPTISTE RESPLANDY-BERNARD (BERNARD)
Directeur Général - né(e) en 1969
MATTHIEU CHABANEL
Président du conseil d'administration - né(e) en 1976
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-ROCH MICHEL VARON
Président de SAS - né(e) en 1971
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD GROUSSIN
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959
BENEDICTE BREANT (DELIENS)
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS GUILLON
Autre - né(e) en 1967
FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN
Autre - né(e) en 1973
SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)
Autre - né(e) en 1973
ITTO FADILA EL HARIRI
Président de SAS - né(e) en 1977
Personnes physiques identifiées dans cette branche
SOUFIAN MALIK
Gérant - né(e) en 1980
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 1
- Voie terrain
- RUE DU MARCHE
- Localité terrain
- SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
- Commune source
- 77413
- SIREN demandeur
- 507523801
- SIRET demandeur
- 50752380102157
- Code APE demandeur
- 52.21Z
- Localité demandeur
- SAINT DENIS
- Code postal demandeur
- 93212
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2021-08
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2021-08
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2021
- Date réelle d’autorisation
- 18/05/2021
- Type de locaux transformés
- Service public ou intérêt collectif
- Type de service public
- Action sociale
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
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0774132100010
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Extension de surface sans transformation
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Surface : 278 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0774132100007
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 126 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0774132100005
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Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0774132100003
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0774132100004
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0774132100009
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
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0774132100002
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.398 m2
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0774132600001
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Surface : 70 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0774132500009
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 3
Surface : 272 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0774132300100
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 28 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0774132300092
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 30 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0774132300047
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 18 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0774132300036
Saint-Germain-Sur-Morin, Seine-et-Marne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 26 m2