Permis de construire Autorisé

05443222T0001

Extension de surface sans transformation

Pont-Saint-Vincent / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 31 RUE DE L'EGLISE PONT-SAINT-VINCENT 54550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

239 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.201 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Décision

18/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Saint-Vincent (54432)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54550
Adresse: 31 RUE DE L'EGLISE PONT-SAINT-VINCENT 54550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT BATTISTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 505

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT BATTISTE

SIREN 829442102

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC SAINT LOUIS

SIREN 403400435

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CLAUDE JOSE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

JACQUES FERNAND ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

SCI DES DEUX WAGONS

SIREN 501666721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ISOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: PONT-SAINT-VINCENT
Commune source: 54432
SIREN demandeur: 829442102
SIRET demandeur: 82944210200010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2022