Permis de demolir Autorisé

01734723Z0003

Non renseigné

Saint Jean D'angely / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 116 FAUBOURG D'AUNIS SAINT JEAN D'ANGELY 17400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

21.549 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Décision

30/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean D'angely (17347)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17400
Adresse: 116 FAUBOURG D'AUNIS SAINT JEAN D'ANGELY 17400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TREMA
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 68

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TREMA

SIREN 781343678

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116
Voie terrain: FAUBOURG D'AUNIS
Localité terrain: SAINT JEAN D'ANGELY
Commune source: 17347
SIREN demandeur: 781343678
SIRET demandeur: 78134367800400
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PERIGNY
Code postal demandeur: 17180
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202401
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/01/2024

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Mis à jour ce mois-ci 16/02/2024