Permis de construire Travaux terminés

03232813C1001

Extension de surface sans transformation

Pouy-Roquelaure / Gers / Occitanie

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Adresse PETIT-CAMON POUY-ROQUELAURE 32480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

407 m²

Surface du terrain

9.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

09/09/2013

Fin travaux

30/06/2014

Localisation

Commune: Pouy-Roquelaure (32328)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32480
Adresse: PETIT-CAMON POUY-ROQUELAURE 32480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 407 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 143 m²
Locaux démolis: 132 m²
Agricole démoli: 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	143 m²	0 m²	143 m²
Locaux	165 m²	310 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	165 m²	310 m²	132 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 240
Parcelle 2: D 236

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PETIT-CAMON
Localité terrain: POUY-ROQUELAURE
Commune source: 32328
Localité demandeur: POUY-ROQUELAURE
Code postal demandeur: 32480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 60 m²