Permis de construire Autorisé

0382952210004

Transformation avec diminution de surface

Parmilieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse ROUTE DU SERVERIN LIEU-DIT ""EN SERVERIN"" PARMILIEU 38390

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

294 m²

Surface démolie

1.856 m²

Surface du terrain

8.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Décision

03/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Parmilieu (38295)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38390
Adresse: ROUTE DU SERVERIN LIEU-DIT ""EN SERVERIN"" PARMILIEU 38390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.856 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 928 m²
Service public démoli: 928 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.967 m²	196 m²	928 m²	388 m²	776 m²
Commerce	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	388 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.967 m²	0 m²	928 m²	388 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC LES BALCONS DU DAUPHINE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 212

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC LES BALCONS DU DAUPHINE (CC BD)

SIREN 200068542

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU SERVERIN
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ""EN SERVERIN""
Localité terrain: PARMILIEU
Commune source: 38295
SIREN demandeur: 200068542
SIRET demandeur: 20006854200105
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARANDON-PASSINS
Code postal demandeur: 38510
Nombre de chambres: 10
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/02/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Parmilieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²