Declaration prealable Autorisé

07906317K0029

Nouvelle construction

Val En Vignes / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse VOIE COMMUNALE N 4 AUDEFOIS DE MASSAIS VAL EN VIGNES 79290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.661 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Décision

02/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val En Vignes (79063)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79290
Adresse: VOIE COMMUNALE N 4 AUDEFOIS DE MASSAIS VAL EN VIGNES 79290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEREDIS DEUX SEVRES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: OE 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEREDIS DEUX SEVRES

SIREN 503639643

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PEROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

JÉRÔME GEORGES LIMOSIN

Directeur Général - né(e) en 1973

DAMIEN LAURENT COLLOT

Membre du directoire - né(e) en 1972

PIERRE MICHEL PLUVIAUD

Membre du directoire - né(e) en 1984

THIERRY MARCEL PAUL JARRIAU

Membre du directoire - né(e) en 1961

JEAN REDIEN

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y AUDIT (GROUPE Y)

SIREN 377530563

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FREDERIC MICHEL MALECOT

Directeur Général - né(e) en 1965

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE N 4
Lieu-dit terrain: AUDEFOIS DE MASSAIS
Localité terrain: VAL EN VIGNES
Commune source: 79063
SIREN demandeur: 503639643
SIRET demandeur: 50363964300025
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/10/2017
Type de service public: Non rempli

Val-En-Vignes, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²