Declaration prealable Travaux terminés

01218517J2010

Extension de surface sans transformation

Pont-De-Salars / Aveyron / Occitanie

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Adresse ROUTE DU VIBAL PONT-DE-SALARS 12290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.656 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Décision

13/10/2017

Début chantier

13/01/2018

Fin travaux

29/06/2018

Localisation

Commune: Pont-De-Salars (12185)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12290
Adresse: ROUTE DU VIBAL PONT-DE-SALARS 12290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 804

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION OPTEO (ADAPEI 12/82)

SIREN 775556384

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU VIBAL
Localité terrain: PONT-DE-SALARS
Commune source: 12185
SIREN demandeur: 775556384
SIRET demandeur: 77555638400458
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: PONT-DE-SALARS
Code postal demandeur: 12290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/06/2018
Type de service public: Non rempli

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