Permis de construire Travaux terminés

01309714S0083

Nouvelle construction

Saint Martin De Crau / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV CESAR BERNAUDON ECOLE DU LOGISSON SAINT MARTIN DE CRAU 13310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

13/03/2015

Décision

13/03/2015

Début chantier

18/06/2015

Fin travaux

07/03/2016

Localisation

Commune: Saint Martin De Crau (13097)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13310
Adresse: AV CESAR BERNAUDON ECOLE DU LOGISSON SAINT MARTIN DE CRAU 13310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 124
Parcelle 2: AW 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

SIREN 211300975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV CESAR BERNAUDON
Lieu-dit terrain: ECOLE DU LOGISSON
Localité terrain: SAINT MARTIN DE CRAU
Commune source: 13097
SIREN demandeur: 211300975
SIRET demandeur: 21130097500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN DE CRAU
Code postal demandeur: 13310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 07/03/2016
Date réelle d’autorisation: 13/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

19/05/2014