Permis de construire Annulé

04731026F0002

Non renseigné

Tonneins / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PLACE DE LA MANUFACTURE TONNEINS 47400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

25.549 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/05/2026

Autorisation

28/05/2026

Décision

28/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonneins (47310)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47400
Adresse: PLACE DE LA MANUFACTURE TONNEINS 47400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AE 681

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF-NA)

SIREN 510194186

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN FRANCOIS BRILLET

Directeur Général - né(e) en 1970

LAURENCE ROUEDE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE LA MANUFACTURE
Localité terrain: TONNEINS
Commune source: 47310
SIREN demandeur: 510194186
SIRET demandeur: 51019418600035
Code APE demandeur: 84.13Z
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202605
Date réelle de dépôt: 28/05/2026
Date réelle d’autorisation: 28/05/2026

Tonneins, Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²