Permis de construire Autorisé

01306023K0051

Nouvelle construction

Meyreuil / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LES 4 VENTS CH DE BACH MEYREUIL 13590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.719 m²

Surface démolie

250 m²

Surface du terrain

5.904 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/04/2024

Décision

16/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meyreuil (13060)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13590
Adresse: LES 4 VENTS CH DE BACH MEYREUIL 13590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 250 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²
Locaux	0 m²	3.719 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BACHASSON AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AP 339

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BACHASSON AMENAGEMENT

SIREN 490233384

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BAUDRY

Gérant - né(e) en 1962

Autre

ARTEA

SIREN 384098364

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD YVES MARIE BLANDIN DE CHALAIN

Administrateur - né(e) en 1982

FRANCOIS ROULET

Administrateur - né(e) en 1981

ILANA CAMILLE BAUDRY

Administrateur - né(e) en 2003

JOHANN JEROME ANTONACCI

Administrateur - né(e) en 1988

MICHELE MENART (LAIK)

Administrateur - né(e) en 1956

SOPHIE ROUX (LACOUTURE)

Administrateur - né(e) en 1965

YVES NOBLET

Administrateur - né(e) en 1955

PHILIPPE BAUDRY

Autre - né(e) en 1962

Société liée

POULIN RETOUT ET ASSOCIES

SIREN 454008996

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT POULIN

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-PAUL LOUIS RETOUT

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

YUMA AUDIT

SIREN 798824074

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES 4 VENTS CH DE BACH
Localité terrain: MEYREUIL
Commune source: 13060
SIREN demandeur: 490233384
SIRET demandeur: 49023338400026
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE VESINET
Code postal demandeur: 78110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/04/2024
Type de service public: Non rempli

Meyreuil, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²