Permis de construire Autorisé

0653751500017

Nouvelle construction

Rabastens-De-Bigorre / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse ZAE RUE DU CHATEAU RABASTENS-DE-BIGORRE 65140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.842 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Décision

29/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rabastens-De-Bigorre (65375)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65140
Adresse: ZAE RUE DU CHATEAU RABASTENS-DE-BIGORRE 65140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLIVIA MF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE SARRAMEA

SIREN 490343100

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ALBAN SARRAMEA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Société liée

USA

SIREN 794867846

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ALBAN SARRAMEA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

511347809

SIREN 511347809

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAE RUE DU CHATEAU
Localité terrain: RABASTENS-DE-BIGORRE
Commune source: 65375
SIREN demandeur: 490343100
SIRET demandeur: 49034310000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MASCARAS
Code postal demandeur: 65190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/04/2016
Type de service public: Non rempli

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