Permis de construire Autorisé

0773302500011

Extension de surface sans transformation

Nanteuil Les Meaux / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 11 AVE DE LA FOULEE NANTEUIL LES MEAUX 77100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

206 m²

Surface démolie

124 m²

Surface du terrain

3.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Décision

17/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nanteuil Les Meaux (77330)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77100
Adresse: 11 AVE DE LA FOULEE NANTEUIL LES MEAUX 77100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 124 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.280 m²	206 m²	124 m²
Commerce	1.156 m²	206 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 535
Parcelle 2: AC 519

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM

SIREN 216301465

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: AVE DE LA FOULEE
Localité terrain: NANTEUIL LES MEAUX
Commune source: 77330
SIREN demandeur: 216301465
SIRET demandeur: 21630146500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BILLOM
Code postal demandeur: 63160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/10/2025
Type de service public: Non rempli

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