Declaration prealable Autorisé

0270562500032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bernay / Eure / Normandie

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Adresse 5 PLACE SAINTE CROIX BERNAY 27300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Décision

23/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernay (27056)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: 5 PLACE SAINTE CROIX BERNAY 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Locaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	53 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PIETRA GLAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AS 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PIETRA GLAM

SIREN 890005531

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BAROCHE

Autre - né(e) en 1969

GREGOIRE BAROCHE

Autre - né(e) en 1997

LAURENCE BAROCHE (CLOAREC)

Autre - né(e) en 1969

MARGAUX BAROCHE

Autre - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE SAINTE CROIX
Localité terrain: BERNAY
Commune source: 27056
SIREN demandeur: 890005531
SIRET demandeur: 89000553100011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BERNAY
Code postal demandeur: 27300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bernay, Eure

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 133 m²