Permis de construire Autorisé

04418813B1048

Extension de surface sans transformation

Saint-Philbert-De-Grand-Lieu / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse CENTRE COMMERCIAL GD LAC SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.138 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Décision

20/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Philbert-De-Grand-Lieu (44188)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: CENTRE COMMERCIAL GD LAC SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 44310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.176 m²	1.138 m²
Commerce	982 m²	844 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JEFF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 58
Parcelle 2: AD 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JEFF

SIREN 399781624

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER MASSON

Gérant - né(e) en 1983

VICTOR MASSON

Gérant - né(e) en 1990

Associé indéfiniment responsable

399548080

SIREN 399548080

Associé indéfiniment responsable

501864045

SIREN 501864045

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CENTRE COMMERCIAL GD LAC
Localité terrain: SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Commune source: 44188
SIREN demandeur: 399781624
SIRET demandeur: 39978162400024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Code postal demandeur: 44310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/09/2013
Type de service public: Non rempli

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