Permis de construire Autorisé

0770421900038

Transformation sans extension ni diminution de surface

Boissy Le Chatel / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 RUE DE LA GRANGE AUX DÎMES BOISSY LE CHATEL 77169

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Décision

23/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boissy Le Chatel (77042)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77169
Adresse: 9 RUE DE LA GRANGE AUX DÎMES BOISSY LE CHATEL 77169

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	410 m²
Locaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BDM INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 525

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BDM INVEST

SIREN 840875637

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

823426051

SIREN 823426051

Gérant et associé indéfiniment responsable

BDM

SIREN 391788866

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

CEDRIC ENG-HIENG FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

MARJORIE MILON

Directeur général délégué - né(e) en 1981

ALEXANDRA PAULE YVONNE CLAUDE DESROSIERS

Président de SAS - né(e) en 1986

Société liée

ARFEUILLE ET AUDITEURS

SIREN 539347294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE QUENTIN FRANCOIS GERBI

Gérant - né(e) en 1986

HENRI-PAUL GALIBERT

Gérant - né(e) en 1957

MATTHIEU PIERRE LOUIS MARIE GALIBERT

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA GRANGE AUX DÎMES
Localité terrain: BOISSY LE CHATEL
Commune source: 77042
SIREN demandeur: 840875637
SIRET demandeur: 84087563700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHELIFERT
Code postal demandeur: 77144
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Boissy-Le-Chatel, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 180 m²