Permis de construire Autorisé

04006518D0106

Nouvelle construction

Capbreton / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse QUARTIER BONAMOUR CAPBRETON 40130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.338 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2019

Décision

05/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capbreton (40065)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40130
Adresse: QUARTIER BONAMOUR CAPBRETON 40130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.338 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 92
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 92
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 42
3 pièces créés: 36
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 35
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TERRASSES BUSQUET
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BS 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TERRASSES BUSQUET

SIREN 804315984

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE FILIPPIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

LUIS CARLOS DO SOUTO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Liquidateur

IN'SITOM (IN'SITOM)

SIREN 802909895

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT NICOLAS JEAN-MARIE BLAY

Directeur Général - né(e) en 1966

LUIS CARLOS DO SOUTO

Directeur Général - né(e) en 1973

JEAN-CHRISTOPHE MARC FILIPPIN

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET SALLABERRY BARRERE

SIREN 333800498

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE LOPEZ

Gérant - né(e) en 1980

VINCENT MAJESTE-LASSALLE

Gérant - né(e) en 1984

XAVIER SALLABERRY

Gérant - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

SOGECA AUDIT (SOGECA AUDIT)

SIREN 790328215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

ALICE BENEDICTE DUBERNET

Directeur général délégué - né(e) en 1985

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER BONAMOUR
Localité terrain: CAPBRETON
Commune source: 40065
SIREN demandeur: 804315984
SIRET demandeur: 80431598400018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 92
Type d’annexe: Pas d’annexe

Capbreton, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²