Permis de construire Travaux terminés

0742811520055

Extension de surface sans transformation

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 30 ROUTE DE TULLY THONON LES BAINS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.282 m²

Surface démolie

1.930 m²

Surface du terrain

3.781 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Décision

16/12/2015

Début chantier

21/07/2017

Fin travaux

15/07/2021

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 30 ROUTE DE TULLY THONON LES BAINS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.930 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 965 m²
Service public démoli: 965 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.620 m²	1.641 m²	965 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.620 m²	1.641 m²	965 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AJ 405
Parcelle 2: AJ 438

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APEI DE THONON ET DU CHABLAIS

SIREN 775655699

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: ROUTE DE TULLY
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 775655699
SIRET demandeur: 77565569900087
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: THONON-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2021
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire

12/12/2016