Permis de construire Autorisé

02207621C0011

Extension de surface sans transformation

Henanbihen / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE EZION HENANBIHEN 22550

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

123 m²

Surface démolie

71 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Décision

27/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Henanbihen (22076)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22550
Adresse: LA VILLE EZION HENANBIHEN 22550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 71 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²
Agricole démoli: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.713 m²	123 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.713 m²	123 m²	71 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA VILLE EZION
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 191
Parcelle 2: ZB 176
Parcelle 3: ZB 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA VILLE EZION

SIREN 440463834

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE JEAN-YVES PATRICE ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

899847735

SIREN 899847735

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VILLE EZION
Localité terrain: HENANBIHEN
Commune source: 22076
SIREN demandeur: 440463834
SIRET demandeur: 44046383400018
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: HENANBIHEN
Code postal demandeur: 22550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/10/2021
Type de service public: Non rempli

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