Permis de construire Autorisé

06731325R0022

Nouvelle construction

Mutzig / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES TROIS PICS MUTZIG 67190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

428 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Décision

25/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mutzig (67313)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67190
Adresse: RUE DES TROIS PICS MUTZIG 67190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE DOMAINE D HELENE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 10 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE DOMAINE D HELENE

SIREN 508924909

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABRIELLE BONTZ (FRITSCH)

Gérant - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

GROUPE STELL ET BONTZ

SIREN 320606767

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABRIELLE BONTZ (FRITSCH)

Directeur Général - né(e) en 1953

ANTONY FILIPPO PAOLO ONNIS

Gérant - né(e) en 1985

AUDREY ONNIS (BONTZ)

Gérant - né(e) en 1984

FRANCK BONTZ (BONTZ)

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-LUC ALAIN BAUER

Gérant - né(e) en 1967

JIMMY BONTZ

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL SCHULLER

Gérant - né(e) en 1982

LYSIANE BERLET

Gérant - né(e) en 1984

MANUEL DANTAS

Gérant - né(e) en 1976

PASCAL HEIMBURGER

Gérant - né(e) en 1992

PASCAL MARIE-JOSPEH KERLEN

Gérant - né(e) en 1964

PHILIPPE HODAPP

Gérant - né(e) en 1962

VALERIE ROSELYNE DOLT (MEYER)

Gérant - né(e) en 1976

WILLIAM BONTZ (BONTZ)

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes suppléant

822621561

SIREN 822621561

Commissaire aux comptes titulaire

893644427

SIREN 893644427

Associé indéfiniment responsable

SCI JET SET

SIREN 453648461

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE HUCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SEGOLENE HUCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VERONIQUE HUCK (PETER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JEAN PHILIPPE HUCK

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES TROIS PICS
Localité terrain: MUTZIG
Commune source: 67313
SIREN demandeur: 508924909
SIRET demandeur: 50892490900015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: HANGENBIETEN
Code postal demandeur: 67980
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2025