Permis de construire Autorisé

06035616T0001

Extension de surface sans transformation

Lavilletertre / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 2 PLACE SAINT JEAN DE DIEU LAVILLETERTRE 60240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

87 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.366 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Décision

11/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lavilletertre (60356)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60240
Adresse: 2 PLACE SAINT JEAN DE DIEU LAVILLETERTRE 60240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	284 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE LAVILLETERTRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 47

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE LAVILLETERTRE

SIREN 792141376

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE GONCALVES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

MARC CHRISTOPHE BUTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

E.C.B.M.I.

SIREN 510272800

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE GONCALVES

Gérant - né(e) en 1977

MARC CHRISTOPHE BUTTON

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE SAINT JEAN DE DIEU
Localité terrain: LAVILLETERTRE
Commune source: 60356
SIREN demandeur: 792141376
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAVILLETERTRE
Code postal demandeur: 60240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/08/2016
Type de service public: Non rempli

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