Permis de construire Chantier commencé

07418423X0005

Nouvelle construction

Minzier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0071 ROUTE DE SAVIGNY MINZIER 74270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.402 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Décision

22/04/2024

Début chantier

08/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Minzier (74184)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74270
Adresse: 0071 ROUTE DE SAVIGNY MINZIER 74270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	102 m²	0 m²
Locaux	1.985 m²	701 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.985 m²	701 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 1061

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN (SIVU)

SIREN 257402321

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0071
Voie terrain: ROUTE DE SAVIGNY
Localité terrain: MINZIER
Commune source: 74184
SIREN demandeur: 257402321
SIRET demandeur: 25740232100018
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: MINZIER
Code postal demandeur: 74270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2023