Permis de construire Annulé

00229213S0007

Transformation avec extension de surface

Etampes-Sur-Marne / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse AV ERNEST COUVRECELLE ETAMPES-SUR-MARNE 02400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.591 m²

Surface démolie

563 m²

Surface du terrain

18.821 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/07/2017

Autorisation

05/03/2014

Décision

05/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etampes-Sur-Marne (02292)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02400
Adresse: AV ERNEST COUVRECELLE ETAMPES-SUR-MARNE 02400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 563 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 522 m²
Locaux démolis: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	58 m²
Locaux	5.766 m²	1.591 m²	41 m²	5.724 m²	5.666 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES REG CHATEAU THIERRY
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 3
Parcelle 2: AB 129
Parcelle 3: AB 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV ERNEST COUVRECELLE
Localité terrain: ETAMPES-SUR-MARNE
Commune source: 02292
SIREN demandeur: 240200618
SIRET demandeur: 24020061800108
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAU-THIERRY
Code postal demandeur: 02400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 25/07/2017
Date réelle d’autorisation: 05/03/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 07/03/2013