Permis de construire Autorisé

04420713W1001

Nouvelle construction

Trans-Sur-Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD LE PONT DU THEIL TRANS-SUR-ERDRE 44440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

468 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Décision

14/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trans-Sur-Erdre (44207)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44440
Adresse: LD LE PONT DU THEIL TRANS-SUR-ERDRE 44440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION TRANSMISSION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 132C

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION TRANSMISSION

SIREN 378791958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE PONT DU THEIL
Localité terrain: TRANS-SUR-ERDRE
Commune source: 44207
SIREN demandeur: 378791958
SIRET demandeur: 37879195800028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: TRANS-SUR-ERDRE
Code postal demandeur: 44440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/05/2013
Type de service public: Non rempli

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