Permis de construire Travaux terminés

0916571210047

Nouvelle construction

Vigneux Sur Seine / Essonne / Île-de-France

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Adresse 50 RUE PIERRE MARIN VIGNEUX SUR SEINE

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Logements créés

114

Logements démolis

Surface créée

7.107 m²

Surface démolie

746 m²

Surface du terrain

4.507 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Décision

26/04/2013

Début chantier

28/04/2013

Fin travaux

31/07/2015

Localisation

Commune: Vigneux Sur Seine (91657)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94194
Adresse: 50 RUE PIERRE MARIN VIGNEUX SUR SEINE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 746 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 746 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	746 m²	6.816 m²	746 m²	0 m²
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 114
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 114
Démolis: 0
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 65
3 pièces créés: 40
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE PIERRE 2
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AW 764
Parcelle 2: AW 852
Parcelle 3: AW 906

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE PIERRE 2

SIREN 350749651

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DE SOUSA

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

COREX SUD (COREXX)

SIREN 304424757

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

528102767

SIREN 528102767

Commissaire aux comptes titulaire

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COREX SUD (COREXX)

SIREN 304424757

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RUE PIERRE MARIN
Localité terrain: VIGNEUX SUR SEINE
Commune source: 91657
SIREN demandeur: 350749651
SIRET demandeur: 35074965100013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code postal demandeur: 94194
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 26/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 114
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2013