Permis de construire Autorisé

04321616P0014

Extension de surface sans transformation

Saint-Paulien / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOT18 ZONE ARTISANALE DE NOLHAC SAINT-PAULIEN 43350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.169 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Décision

09/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paulien (43216)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43350
Adresse: LOT18 ZONE ARTISANALE DE NOLHAC SAINT-PAULIEN 43350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	286 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VEY SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BM 434

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VEY SAS

SIREN 322893942

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL - BOURRET

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EIFFEL ASSOCIES

SIREN 503802290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS LEFEBVRE

Gérant - né(e) en 1966

GREGORY MICHAEL PASTOR

Gérant - né(e) en 1977

Président de SAS

SOLEXIA AGRO

SIREN 750386625

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOÏC CLAUDE DOMINIQUE PERRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

Autre

414588087

SIREN 414588087

Président de SAS

482805678

SIREN 482805678

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT18
Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE DE NOLHAC
Localité terrain: SAINT-PAULIEN
Commune source: 43216
SIREN demandeur: 322893942
SIRET demandeur: 32289394200019
Code APE demandeur: 10.12Z
Localité demandeur: POLIGNAC
Code postal demandeur: 43000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/06/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Paulien, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²