Permis de construire Autorisé

0612792500002

Nouvelle construction

Mieuxce / Orne / Normandie

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Adresse 12 ROUTE DE LA POUPARDIERE MIEUXCE 61250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Décision

16/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mieuxce (61279)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61250
Adresse: 12 ROUTE DE LA POUPARDIERE MIEUXCE 61250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.460 m²	1.600 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.460 m²	1.600 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BOUILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZA 38
Parcelle 2: ZA 39
Parcelle 3: ZA 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BOUILLE

SIREN 421197807

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BOUILLE

Gérant - né(e) en 1971

PHILIPPE BOUILLE

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: ROUTE DE LA POUPARDIERE
Localité terrain: MIEUXCE
Commune source: 61279
SIREN demandeur: 421197807
SIRET demandeur: 42119780700017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MIEUXCE
Code postal demandeur: 61250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/09/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 143 m²