Permis de construire Annulé

04703218A0003

Extension de surface sans transformation

Bon-Encontre / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 100 RTE DE LA FREGATE ZI MALEZE BON-ENCONTRE 47240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

483 m²

Surface démolie

153 m²

Surface du terrain

5.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Décision

09/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bon-Encontre (47032)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47240
Adresse: 100 RTE DE LA FREGATE ZI MALEZE BON-ENCONTRE 47240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 153 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 102 m²
Commerce démoli: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	460 m²	322 m²	102 m²
Commerce	230 m²	161 m²	51 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROTOMOD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROTOMOD (RTM)

SIREN 300685609

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ANDRE MAS

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET AVIANO ET ASSOCIES

SIREN 379583651

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BONNEFONT

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: RTE DE LA FREGATE
Lieu-dit terrain: ZI MALEZE
Localité terrain: BON-ENCONTRE
Commune source: 47032
SIREN demandeur: 300685609
SIRET demandeur: 30068560900012
Code APE demandeur: 30.12Z
Localité demandeur: BON ENCONTRE
Code postal demandeur: 47240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/04/2018
Type de service public: Non rempli

Bon-Encontre, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²