Permis de construire Autorisé

09303214C0038

Extension de surface sans transformation

Gagny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 8 RUE CLEMENCEAU GAGNY 93220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

2.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2015

Décision

08/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gagny (93032)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93220
Adresse: 8 RUE CLEMENCEAU GAGNY 93220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²
Commerce démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.557 m²	0 m²	0 m²
Locaux	60 m²	95 m²	60 m²
Commerce	60 m²	0 m²	60 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BY 334

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE CLEMENCEAU
Localité terrain: GAGNY
Commune source: 93032
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/04/2015
Type de service public: Non rempli

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