Permis de construire Travaux terminés

06333613V0008

Nouvelle construction

Saint-Donat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse POMMIER SAINT-DONAT 63680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.388 m²

Surface démolie

902 m²

Surface du terrain

96.273 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

01/02/2014

Décision

01/02/2014

Début chantier

28/03/2014

Fin travaux

31/12/2014

Localisation

Commune: Saint-Donat (63336)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63680
Adresse: POMMIER SAINT-DONAT 63680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 902 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 451 m²
Agricole démoli: 451 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	451 m²	694 m²	451 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	451 m²	694 m²	451 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA TARENTAINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: H 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA TARENTAINE

SIREN 478033301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN TANGUY CHARBONNEL

Gérant - né(e) en 2000

MARYSE BRUGIERE

Gérant - né(e) en 1968

PIERRE VALENTIN CHARBONNEL

Gérant - né(e) en 2006

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: POMMIER
Localité terrain: SAINT-DONAT
Commune source: 63336
SIREN demandeur: 478033301
SIRET demandeur: 47803330100019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-DONAT
Code postal demandeur: 63680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2014
Date réelle d’autorisation: 01/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2014
Type de service public: Non rempli

Saint-Donat, Puy-de-Dôme

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 33 m²