Declaration prealable Autorisé

0730312600016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bassens / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 89 AVENUE DE BASSENS BASSENS 73000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

29/05/2026

Décision

29/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bassens (73031)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73000
Adresse: 89 AVENUE DE BASSENS BASSENS 73000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.534 m²	540 m²	540 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.534 m²	540 m²	540 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0B 361
Parcelle 2: 0B 1973

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 89
Voie terrain: AVENUE DE BASSENS
Localité terrain: BASSENS
Commune source: 73031
SIREN demandeur: 267300044
SIRET demandeur: 26730004400018
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BASSENS
Code postal demandeur: 73000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 29/05/2026
Date réelle d’autorisation: 29/05/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2026